MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site ktaz.fr est édité par Baptiste Hardier KTAZ, entreprise individuelle.
Siège social : 67200 Strasbourg – France (adresse complète disponible sur demande) SIREN : 531 409 241 SIRET : 531 409 241 00043 TVA : non applicable – art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) Code APE : 0128Z Directeur de la publication : M. Baptiste Hardier Contact : via le formulaire de contact du site
2. Hébergeur
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France | www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de KTAZ ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles & RGPD
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire du site. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
5. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau affiché lors de votre première visite. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales.
6. Responsabilité
KTAZ s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut en garantir l'exhaustivité. KTAZ décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de liens vers des sites tiers.
7. Produits
Les produits vendus sont conformes à la législation française et européenne relative au CBD légal. Ils ne constituent pas des médicaments et ne remplacent aucun traitement médical.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de KTAZ (le Vendeur) et de toute personne effectuant un achat sur ktaz.fr (le Client). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV encadrent l'utilisation du site ktaz.fr et la vente en ligne de produits à base de CBD bio et légal (tisanes, fleurs de chanvre, huiles, sticks et accessoires).
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. KTAZ se réserve le droit de le suspendre temporairement pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
Article 3 – Produits
Les produits sont issus du chanvre légal cultivé par KTAZ, conformes à la réglementation française et européenne. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. Aucune allégation thérapeutique ou médicale n'est formulée. Les produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. KTAZ bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du CGI : aucune TVA n'est applicable, les prix affichés sont donc des prix nets, sans taxe. La mention suivante s'applique à toutes nos factures : « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ».
KTAZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est définitivement validée après réception du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. KTAZ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude, litige non résolu ou indisponibilité du produit. Le Client sera alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. KTAZ ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais indicatifs mentionnés sur le site. En cas de retard excédant 30 jours, le Client peut annuler sa commande par écrit et sera remboursé sous 14 jours. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer KTAZ dans les 3 jours ouvrés.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés pour raisons d'hygiène (art. L.221-28 C. conso.).
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans – art. L.217-4 et suivants C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civil). Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact, avec le numéro de commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
KTAZ est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du site. Toute reproduction, exploitation ou redistribution sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 – Responsabilité
KTAZ ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, des erreurs techniques, de l'usage fait des produits ou du contenu de sites tiers. La responsabilité de KTAZ est limitée au montant de la commande concernée. Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne remplacent aucun traitement médical.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client peut exercer ses droits via le formulaire de contact du site.
Article 13 – Médiation
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 C. conso.) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Modification des CGV
KTAZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront compétents, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 6 mai 2026